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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
’armes et de munitions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d’armes, de munitions et d’accessoires, au sein de l’immeuble industriel sis 4 ... 'armes et de munitions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.744 du 2 février 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
er avril 2024
Vacances de Printemps
Du vendredi 19 avril 2024 après la classe au lundi 6 mai 2024 au matin
Ascension et Grand Prix Historique
Du mercredi 8 mai 2024 après la classe au lundi 13 mai ... Printemps
Du vendredi 19 avril 2024 après la classe au lundi 6 mai 2024 au matin
Ascension et Grand Prix Historique
Du mercredi 8 mai 2024 après la classe au lundi 13 mai 2024 au matin
Lundi de Pentecôte ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
donné en gérance, pour une durée de trente-six (36) mois, à compter du 19 décembre 2022, à M. Fayçal CHAHID, demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 5, rue du Colonel Hebert, un fonds de commerce de ... donné en gérance, pour une durée de trente-six (36) mois, à compter du 19 décembre 2022, à M. Fayçal CHAHID, demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 5, rue du Colonel Hebert, un fonds de commerce de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
personne responsable du marché répond quant à l’agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ... personne responsable du marché répond quant à l'agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
;padding:4.55pt 2.85pt 4.55pt 2.85pt;height:11.9pt'>
19,70 €
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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , 10 Pembroke Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , 10 Pembroke Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ... septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...